20 juillet 2008
«Le fichage Edvige n'a aucun rapport avec l'ordre public»
«Le nouveau fichier Edvige des "personnes portant atteinte à l'ordre public" est un pas de plus vers une société de surveillance généralisée» estime Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). La création de ce fichier qui mêle citoyens ordinaires et responsables politiques, discrètement annoncée au Journal officiel du 1er juillet, provoque une mobilisation sans précédent. Plus de 27.000 personnes et 245 associations ont d'ores et déjà signé la pétition pour l'abandon du fichier. La Ligue des Droits de l'Homme a décidé de saisir le Conseil d'Etat. La pétition est ici.
Jean-Pierre Dubois : « Il s'agit d'un pas de plus vers une société de surveillance généralisée. Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) est un nouveau fichier qui s'inspire des caractéristiques de l'ancien fichier des Renseignements généraux, en les aggravant. Il est créé en même temps que la fusion entre les Renseignements Généraux et la DST (Direction de Surveillance du Territoire), au sein d’une même agence de renseignements — la Direction Centrale de la Sécurité Publique. Son but est de recenser des personnes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, en dehors du cadre des procédures judiciaires et ce, pour des gens qui n'ont pas de casier. Mais ce fichage est censé inclure les responsables syndicaux, chefs d'entreprises ou personnalités politiques, qui n'ont aucun rapport avec la notion d'ordre public mise en avant (1). Les informations concerneront à la fois le domaine public comme l'appartenance politique, l'engagement associatif, l'appartenance religieuse mais aussi des données beaucoup plus personnelles comme l'orientation sexuelle ou la situation familiale.
(1) Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».
Ce mélange des genres est extrêmement choquant puisqu'on confond les « délinquants » et les citoyens paisibles. La deuxième critique concerne le fichage de mineurs dès l'âge de 13 ans. Même si la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie, a affirmé que la majorité pénale était effective à cet âge là, on sait qu'elle n'est prise en compte par les tribunaux que dans des cas exceptionnels.
Edvige ignore la séparation des pouvoirs politiques, judiciaires et informatiques puisque il n'y a plus de distinction entre une décision de justice et un fichage politique. Il viole aussi la présomption d'innocence puisqu'il n'y a pas de jugement. La consultation directe au fichier n'est pas possible, sauf en passant par la CNIL, la contestation non plus. On sait pourtant que certains employeurs s'informent sur leurs salariés grâce aux Renseignements Généraux.
A l'heure actuelle, environ 20 millions de personnes sont fichées. La majorité des Français n'en a pas conscience et estime qu'elle n'a rien à cacher, mais les dérives existent. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) était, par exemple, destiné à l'origine au fichage des délinquants sexuels mais il est aujourd'hui utilisé pour des délits comme les infractions routières. La situation est encore plus complexe en ce qui concerne le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées ) puisqu'il s'agit d'une base de donnée interconnectant les fichiers policiers et répertoriant toute personne ayant été concernée par une procédure judiciaire (crimes, délits et contraventions diverses et variées), qu'elle soit mise en cause ou bien... victime. Et quand bien même le mis en examen est blanchi. Nous ne sommes pas hostiles au recours à des outils informatiques si ceux-ci sont réservés à des cas précis et n'engendrent pas l'expansion permanente du fichage des individus.
On entre aujourd'hui de plus en plus dans un État informatique, avec le développement de techniques de surveillance (caméras, puces à radio fréquence présente dans les cartes de crédit, de transport ...). La vidéo surveillance n'est pas aussi visible que les contrôles d'identité. Cela n'en reste pas moins une privation de liberté et une remise en cause de la protection de la vie privée. Ces évolutions techniques entraînent un rapport de plus en plus déséquilibré entre le citoyen et le pouvoir.
Ce fichier ouvre la porte à une stigmatisation de la population et à toutes formes de discrimination. Cette logique de contrôle social exercé par l'État est aujourd'hui incontrôlée. Alors qu'en droit pénal, une infraction doit être précise, qu'entend-on aujourd'hui derrière le terme "d'atteinte à l'ordre public" ?
Avec d'autres organisations comme le syndicat de la Magistrature, Le collectif Droits Et Libertés face à l'Informatisation de la Société (DELIS), IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire), la ligue Des Droits de l'Homme a décidé de saisir le Conseil d'Etat.»
Réalisé par Laura Roland
Les «mauvaises mœurs» du prof manifestant.
Il risquerait de « corrompre son milieu professionnel », selon le rectorat. Rodolphe, enseignant stagiaire, est suspendu de son poste à l’Education nationale depuis sa mise en cause par des policiers lors d’une manifestation, début avril, à Paris. Accusé de « violence à agents », il doit comparaitre, fin septembre, devant le tribunal correctionnel.
Rodolphe. « Je suis enseignant stagiaire en mathématiques et physique-chimie au lycée Denis Papin à la Courneuve. J'aurais dû être affecté à un poste de titulaire à la rentrée, mais je suis poursuivi pour violence à agents depuis ma participation à l'une des manifestations lycéennes contre les suppressions de postes à Paris, en tant qu'encadrant, le 3 avril. J’ai été interpellé, placé en garde à vue et renvoyé devant le tribunal en comparution immédiate. L’audience a finalement été reportée en septembre, mais le rectorat a suspendu ma titularisation.
Beaucoup de policiers étaient présents et rythmaient la marche, imposant arrêts et accélérations. A la fin du défilé, près du métro Saint François Xavier, les lycéens se sont rassemblés dans le calme, la plupart s’était assis par terre. J’ai alors vu certains policiers enlever leurs brassards, puis se mêler à la foule. Lorsqu'ils se sont rapprochés d'un groupe de lycéens, je les ai suivis. Une dizaine de jeunes s’étaient fait interpeller, de façon assez violente, pendant le défilé. Constatant ma présence, les policiers m'ont demandé de m'éloigner, mais j’ai insisté pour rester, en leur expliquant que la manifestation était autorisée. L'échange a duré deux ou trois minutes, puis ils m'ont interpellé.
Je pensais subir un simple contrôle d'identité. J’ai tout d'abord été fouillé, derrière le camion. Voyant des marqueurs dans mon sac, l'un des policiers m'a lancé « t'es un taggueur ». Je me suis présenté comme professeur. Mais l’un d’eux a déclaré à son collègue : « Tu l'as bien vu jeter des cailloux, hein ? » « Ouais, ouais, je l'ai vu » a répondu le deuxième agent. J'ai contesté l’accusation, mais ils l’ont répétée à leur responsable. J'ai alors été placé en garde à vue pendant 24 heures, accusé de violence à agents. J'ai été déféré le lendemain matin au Tribunal de grande instance, pour une comparution immédiate. Entre temps, deux des trois policiers qui m'avaient accusé s'étaient désistés. Le procès, qui devait se tenir le 17 avril, a été reporté en l’absence du policier, au 24 septembre.
L'histoire dépasse le cadre judiciaire puisqu'aujourd'hui, ma titularisation est menacée. Le 18 juin, j’ai reçu une lettre m'informant de ma suspension pour quatre mois, en attendant l'issue du procès. Une « mesure conservatoire » car je risquerais de « corrompre mon milieu professionnel », alors que je suis en vacances ! Le 4 juillet, j'ai appris que ma titularisation ne passerait pas devant la commission et serait rediscutée à une date ultérieure au procès.
La titularisation se base sur plusieurs critères. Par exemple, le critère pédagogique dépend de l'appréciation de l'enseignant titulaire et celle du formateur IUFM. Le dossier est ensuite présenté au recteur, qui doit le valider.
En consultant mon dossier administratif, j'ai découvert que le recteur avait envoyé un courrier au Tribunal de grande instance de Créteil, pour s'informer de ma situation. Je l'avais averti immédiatement. Comme je n’ai pas été suspendu immédiatement, j’ai perdu les possibilités légales de recours. On aurait affirmé à mon sujet au rectorat que le recteur ne pouvait « pas prendre le risque de garder quelqu'un qui aurait de mauvaises mœurs ». Une expression syndicale peut-elle être rangée dans la catégorie « mauvaises mœurs » ?
Je suis donc suspendu jusqu'au 18 octobre. La suite dépendra de la décision du tribunal. Les policiers n’ont pas de preuves contre moi. Mon avocat se dit confiant. L'incertitude réside dans la réaction du recteur, si je ne suis pas innocenté. Le poste auquel je devais être affecté à partir de septembre sera confié à des enseignants contractuels, qui se partageront mon planning. Je ne pourrais récupérer mon poste entier qu'en décembre. La rentrée 2008 ne se fera donc pas dans les meilleures conditions, ni pour moi ni pour mes futurs élèves. Quand à mon statut, je resterai stagiaire jusqu'à cette date et un arrêté rétroactif sera signé pour que je sois considéré comme titulaire. Mes formateurs me soutiennent, mon proviseur s'engage à être témoin au procès. Alors que mon avenir était assuré, il devient précaire. »
Réalisé par Laura Roland
07 juillet 2008
Today is...
Radiohead day.
Been listening to Kid A all morning.
Hail.
02 juillet 2008
Yay!!!!
The french plans for the invasion of the UK are being finalised as we speak.
Brace yourselves. It's coming.
In September.
More to follow soon(ish).
J'ai ete primee!!!! :)
Toujours a la bourre et completement a la ramasse, j'avais pas vu que j'avais ete primee.
Un grand merci donc a TimCrea (aka Cath287) d'avoir vu (on se demande ou...) une creatrice en moi. Yay!!!! :)
Ce prix récompense les blogs de loisirs créatifs appréciés par les internautes
Règlement:
*Choisir 5 blogs qui selon vous méritent ce prix pour leur créativité( de la conception, du matériel intéressant, etc...) et contribuent également à la communauté des bloggers, quelle que soit sa langue. )
*Chaque prix doit contenir le nom de l'auteur et un lien vers son blog qui pourra être visible par tous.
*Chaque lauréat doit montrer son prix et remettre le nom et le lien de la personne qui lui a octroyé ce prix.
*Le lauréat et celui qui a donné le prix doivent montrer le lien de départ de l'Arte y pico, en l'occurrence (http://sopadeabalorios.blogspot.com/ )
Donc voila.
Je me pencherai sur les nominations des heureux zelus quand j'aurai 5 minutes (donc pas maintenant).
Blaise Aguera y Arcas: Jaw-dropping Photosynth demo
Do click on the link and enjoy. For once, technology lives up to its expectations.
http://www.ted.com/index.php/talks/blaise_aguera_y_arcas_demos_photosynth.html
01 juillet 2008
Flower Power (Ze Return)
Spliced cane. Again. But you don't change a team that wins.